Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Définitions
Application : l'app mobile "Je sors." proposée sur iOS et Android.
Utilisateur : toute personne qui installe ou utilise l'Application.
Compte : ensemble des données que l'Utilisateur initialise (UUID, recovery phrase, pseudonyme…) pour utiliser l'Application.
Zone géographique / Département : région géographique choisie par l'Utilisateur parmi les départements français.
Ami : autre Utilisateur relié via QR code.
2. Acceptation des CGU
En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas celles-ci, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits, obligations, conditions d'utilisation de l'Application, des services associés (notifications, amis, statut « Je sors », etc.).
4. Accès / Compte / Anonymat
L'utilisateur crée un compte en renseignant un pseudonyme et une zone géographique. Un UUID (identifiant unique) est généré automatiquement via le système d'authentification Supabase Auth. L'Utilisateur obtient également une phrase unique qui permet la restauration du compte, elle doit être conservée par l'Utilisateur.
L'identifiant technique (UUID) est généré de manière sécurisée par Supabase Auth et reste inchangé tout au long de la vie du compte. Le nom affiché peut être modifié à tout moment.
Aucune donnée d'identification personnelle (e-mail, numéro de téléphone, etc.) n'est requise.
5. Fonctionnalités principales
Déclarer "Je sors" : l'Utilisateur peut activer ce statut pour se rendre visible comme "sortant" dans sa zone.
Notifications : les amis peuvent être notifiés lorsqu'un Utilisateur sort.
Zone géographique : possibilité de choisir/switcher entre départements pour limiter la visibilité aux utilisateurs d'une certaine zone.
Ajout d'amis uniquement via QR code.
6. Données personnelles & vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les principes suivants s'appliquent :
Responsable de traitement : kevinprg, joignable à contact@kevinprg.com.
Finalités des traitements :
• Authentification & gestion du compte via Supabase Auth (UUID, recovery phrase).
• Gestion du statut "Je sors".
• Gestion des amis / contacts via QR code.
• Envoi de notifications push.
• Stockage de la zone géographique.
Données collectées : UUID généré par Supabase Auth, nom d'affichage, zone choisie, statut "sort", liste d'amis, tokens de push, éventuellement logs techniques (heure, activation, etc.).
Consentement : l'Utilisateur donne son consentement explicite lors de la création de compte ou lors de l'activation de fonctions traitant des données personnelles.
Minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.
Durée de conservation : les données seront conservées tant que le compte est actif, ou pour les opérations de sécurité, de conformité légale. Les données de statut "Je sors" sont supprimées chaque jour à minuit (GMT+1).
Droits de l'utilisateur : droit d'accès, de rectification, de suppression, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité.
Transferts : les données des Utilisateurs sont stockées et traitées via le service Supabase. L'authentification est gérée par Supabase Auth, un service sécurisé conforme aux standards de l'industrie.
Sécurité : les données sont stockées de manière sécurisée chez Supabase, les phrases de récupération sont écrites sous forme de clé de hashage.
Suppression de vos données
Pour supprimer définitivement votre compte et toutes vos données personnelles, rendez-vous dans Préférences > Supprimer le compte. Cette action est irréversible et entraînera la suppression complète de toutes vos données (UUID, pseudonyme, zone géographique, liste d'amis, tokens de notification, etc.).
7. Permissions et autorisations
L'Application demandera uniquement les permissions nécessaires : par exemple caméra pour scanner QR codes et notifications push.
Le refus de certaines permissions peut limiter certaines fonctionnalités.
8. Comportement utilisateur / interdictions
L'Utilisateur s'engage notamment à :
• ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas importuner, harceler ou spammer d'autres Utilisateurs ;
• ne pas tenter d'usurper l'identité d'un autre Utilisateur ;
• ne pas tenter d'accéder ou modifier des données d'autres Utilisateurs sans autorisation ;
• ne pas transmettre de virus, malware ou code malveillant ;
• respecter les droits des autres, la vie privée, etc.
9. Responsabilité
L'Application est fournie "en l'état" sans garanties spécifiques, sauf celles imposées par la loi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application dans les limites admises par la loi.
En cas de défaillance technique, perte de données, interruption de service, etc., responsabilité limitée à ce que prévoit la réglementation applicable.
10. Propriété intellectuelle
L'éditeur détient tous les droits relatifs à l'Application (code, interface, design, logo, etc.).
L'Utilisateur ne peut utiliser l'Application que pour un usage personnel non commercial.
Toute reproduction, distribution, altération sans autorisation est interdite.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les modifications seront mises en ligne / accessibles depuis l'Application.
En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé (notification ou autre) et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l'Application.
12. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent tant que l'Utilisateur utilise l'Application.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (via les paramètres).
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU (spam, harcèlement, etc.).
13. Juridiction / loi applicable
Ces CGU sont régies par la loi française et les lois applicables de l'Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur ou du lieu du siège social, sauf disposition contraire imposée par la loi.
14. Dispositions spécifiques Store iOS/Android
Apple App Store : respecter les règles de l'App Store, confidentialité, vie privée, données sensibles.
Google Play : idem, se conformer aux politiques de Google concernant la vie privée / les permissions / les notifications push / le tracking, etc.
15. Contact
Editeur : kevinprg
Adresse : Avenue Faidherbe, 93310 Le Pré St. Gervais
Contact : contact@kevinprg.com
Responsable de la protection des données : Kevin Prigent