Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Définitions
Application : l'app mobile "Je sors." proposée sur iOS et Android.
Utilisateur : toute personne qui installe ou utilise l'Application.
Compte : ensemble des données que l'Utilisateur initialise (UUID, recovery phrase, pseudonyme…) pour utiliser l'Application.
Zone géographique / Département : région géographique choisie par l'Utilisateur parmi les départements français.
Ami : autre Utilisateur relié via QR code ou via un lien d'invitation.
Lien d'invitation : lien personnel et temporaire qu'un Utilisateur peut générer et partager pour permettre à un contact de l'ajouter en ami à distance.
Contenu Utilisateur : tout contenu que l'Utilisateur crée, importe ou renseigne dans l'Application, notamment : la photo de profil (portrait), la phrase d'humeur associée à une sortie, l'heure de sortie, les phrases d'accroche, le pseudonyme et le mode « méga sors ».
2. Acceptation des CGU
En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas celles-ci, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits, obligations, conditions d'utilisation de l'Application, des services associés (notifications, amis, statut « Je sors », etc.).
4. Accès / Compte / Anonymat
L'utilisateur crée un compte en renseignant un pseudonyme et une zone géographique. Un UUID (identifiant unique) est généré automatiquement via le système d'authentification Supabase Auth. L'Utilisateur obtient également une phrase unique qui permet la restauration du compte, elle doit être conservée par l'Utilisateur.
L'identifiant technique (UUID) est généré de manière sécurisée par Supabase Auth et reste inchangé tout au long de la vie du compte. Le nom affiché peut être modifié à tout moment.
Aucune donnée d'identification personnelle (e-mail, numéro de téléphone, etc.) n'est requise.
5. Fonctionnalités principales
Déclarer "Je sors" : l'Utilisateur peut activer ce statut pour se rendre visible comme "sortant" dans sa zone.
Notifications : les amis peuvent être notifiés lorsqu'un Utilisateur sort.
Zone géographique : possibilité de choisir/switcher entre départements pour limiter la visibilité aux utilisateurs d'une certaine zone.
Ajout d'amis : en personne via QR code, ou à distance via un lien d'invitation que l'Utilisateur génère et partage librement (messagerie, réseaux sociaux, etc.). Le lien d'invitation a une durée de validité limitée et permet à toute personne qui l'ouvre d'être ajoutée comme ami ; il appartient à l'Utilisateur de ne le transmettre qu'aux personnes de son choix.
Personnalisation du profil : l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, ajouter une photo de profil (portrait) et choisir une couleur d'application. La photo de profil est facultative.
Phrase d'humeur et heure de sortie : lorsqu'il déclare « Je sors », l'Utilisateur peut associer, de manière facultative, une courte phrase d'humeur (40 caractères maximum) et une heure de sortie, visibles par ses amis. Ces informations sont supprimées en même temps que la sortie.
Phrases d'accroche : l'Utilisateur peut renseigner une ou plusieurs courtes phrases d'accroche affichées sur son profil. Ces phrases sont facultatives.
Tête détourée : l'Utilisateur peut soumettre sa photo de profil afin qu'elle soit détourée et affichée dans l'Application. Cette soumission fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe (en moyenne sous 24 à 48 h), qui peut l'accepter ou la refuser (voir l'article « Contenu Utilisateur & modération »).
6. Contenu Utilisateur & modération
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie (photo de profil, phrase d'humeur, heure de sortie, phrases d'accroche, pseudonyme). Il garantit en détenir les droits et que ce contenu ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à la loi.
Droit à l'image : en important une photo, l'Utilisateur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des autorisations nécessaires, et que toute personne identifiable y figurant a consenti à sa diffusion auprès de ses amis dans l'Application.
Contenus interdits : l'Utilisateur s'interdit de publier tout contenu illégal, haineux, diffamatoire, injurieux, à caractère sexuel ou pornographique, violent, harcelant, trompeur, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Licence d'utilisation : l'Utilisateur reste propriétaire de son Contenu Utilisateur. Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée, pour héberger, reproduire, adapter (notamment le détourage de la photo) et afficher ce contenu dans le seul but de faire fonctionner l'Application et ses fonctionnalités. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et obligations légales.
Modération : l'éditeur peut, notamment lors de la validation de la tête détourée, modérer, refuser, masquer ou supprimer tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.
Signalement : chaque Utilisateur dispose, directement dans l'Application, d'une fonction permettant de signaler un contact dont le contenu ou le comportement est inapproprié. Un signalement peut aussi être adressé à contact@kevinprg.com. L'éditeur s'engage à examiner les signalements et à agir sur les contenus litigieux dans un délai de 24 heures (retrait du contenu, avertissement ou suspension du compte responsable).
Blocage : chaque Utilisateur peut, directement dans l'Application, bloquer un autre Utilisateur. Le blocage rompt le lien d'amitié, empêche la personne bloquée de l'ajouter à nouveau (par QR code ou par lien) et de voir ses sorties. Le blocage est silencieux : la personne bloquée n'en est pas informée.
7. Données personnelles & vie privée
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. En résumé, l'Application est conçue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, et ne requiert aucune donnée d'identification directe (e-mail, numéro de téléphone).
8. Permissions et autorisations
L'Application demandera uniquement les permissions nécessaires : par exemple la caméra pour scanner les QR codes, l'accès à la galerie photos (ou à l'appareil photo) pour choisir une photo de profil, et les notifications push.
Le refus de certaines permissions peut limiter certaines fonctionnalités.
9. Comportement utilisateur / interdictions
L'Utilisateur s'engage notamment à :
• ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas importuner, harceler ou spammer d'autres Utilisateurs ;
• ne pas tenter d'usurper l'identité d'un autre Utilisateur ;
• ne pas tenter d'accéder ou modifier des données d'autres Utilisateurs sans autorisation ;
• ne pas transmettre de virus, malware ou code malveillant ;
• ne pas publier de Contenu Utilisateur illégal, offensant ou portant atteinte aux droits des tiers (voir l'article 6) ;
• ne pas importer la photo ou l'image d'une personne sans son consentement ;
• respecter les droits des autres, la vie privée, etc.
10. Responsabilité
L'Application est fournie "en l'état" sans garanties spécifiques, sauf celles imposées par la loi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application dans les limites admises par la loi.
En cas de défaillance technique, perte de données, interruption de service, etc., responsabilité limitée à ce que prévoit la réglementation applicable.
L'éditeur n'est pas responsable du Contenu Utilisateur publié par les Utilisateurs, dont ces derniers demeurent seuls responsables. La validation de la tête détourée est une simple vérification opérationnelle et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur sur la licéité du contenu.
11. Mineurs
L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans. En l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir l'âge requis ou, à défaut, disposer de l'autorisation de son représentant légal. L'éditeur supprimera tout compte dont il aurait connaissance qu'il appartient à un mineur ne remplissant pas ces conditions.
12. Propriété intellectuelle
L'éditeur détient tous les droits relatifs à l'Application (code, interface, design, logo, etc.).
L'Utilisateur ne peut utiliser l'Application que pour un usage personnel non commercial.
Toute reproduction, distribution, altération sans autorisation est interdite.
Le Contenu Utilisateur reste la propriété de l'Utilisateur, dans les conditions de licence prévues à l'article 6.
13. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les modifications seront mises en ligne / accessibles depuis l'Application.
En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé (notification ou autre) et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l'Application.
14. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent tant que l'Utilisateur utilise l'Application.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (via les paramètres).
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU (spam, harcèlement, etc.).
15. Juridiction / loi applicable
Ces CGU sont régies par la loi française et les lois applicables de l'Union européenne.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur ou du lieu du siège social, sauf disposition contraire imposée par la loi.
16. Dispositions spécifiques Store iOS/Android
Apple App Store : respecter les règles de l'App Store, confidentialité, vie privée, données sensibles.
Google Play : idem, se conformer aux politiques de Google concernant la vie privée / les permissions / les notifications push / le tracking, etc.
Contenu généré par les Utilisateurs : conformément aux exigences des stores, l'Application met à disposition une modération du contenu (notamment lors de la validation de la tête détourée), une fonction de signalement in-app des contacts inappropriés, et une fonction de blocage permettant à chacun de se protéger d'un Utilisateur abusif. Tout contenu signalé peut être retiré et le compte responsable sanctionné sous 24 heures.
17. Contact
Editeur : kevinprg
Adresse : Avenue Faidherbe, 93310 Le Pré St. Gervais
Contact : contact@kevinprg.com
Responsable de la protection des données : Kevin Prigent